L’Agence 06 est un établissement public administratif dont l’objet est d’apporter aux communes rurales 3 missions essentielles en ingénierie de projet.
Mission 1
Une assistance de conseils juridiques et techniques pour aider à la prise de décisions et pour s’assurer de la bonne réalisation des projets sur des points spécifiques.
Mission 2
Une assistance à maîtrise d’ouvrage (dans les domaines du bâtiment, de l’aménagement, de l’environnement, etc…)
Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a pour objectif d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter son projet, le décideur restant le maître d’ouvrage. Elle facilite la coordination de projet à tous niveaux, technique, juridique, notamment sur la passation et l’exécution des marchés de MOE, CSPS, CT, Etudes, Diagnostics, Travaux, etc… dans le respect de la commande publique, et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet.
Mission 3
Une assistance dans l’Application du Droit des Sols (ADS), instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
En complément de cette base d’assistance permanente, viennent se greffer :
- Les opérations de reconstruction communales à la suite des inondations d’octobre 2020 et 2023 causées par les tempêtes Alex et Aline ;
- La coordination du programme national Petites villes de demain (« PVD ») pour l’appui à la redynamisation des petites villes rurales.
Intermédiation Banque des Territoires «Petites villes de Demain»
La Banque des Territoires – Caisse des dépôts
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle accompagne tous les acteurs au service du développement des territoires en proposant des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement.
La Banque des Territoires est activement associée à la gouvernance de Petites villes de demain. Elle participe notamment aux comités de pilotage national et de coordination aux cotés de l’Agence nationale de la cohésion du territoire.
Le rôle de l’Agence 06
Afin d’accompagner au plus près les communes Petites villes de Demain, la Banque des Territoires a sollicité l’expertise du Conseil Départemental via l’Agence d’ingénierie territoriale – l’Agence 06, en lui confiant une mission d’intermédiation d’échelle maralpine sur la durée du programme.
L’objectif : Offrir aux collectivités bénéficiaires du Programme PVD une démarche concertée de soutien à l’ingénierie et leur permettre le bon accès aux financements et expertises de la Banque des Territoires auxquels elles sont éligibles.
Dans ce cadre l’Agence06 a pour missions de :
- Déployer l’offre d’ingénierie de la Banque des Territoires et assurer l’information des bénéficiaires sur les contributions Banque des Territoires au programme PVD ;
- De représenter la Banque des Territoires aux comités de pilotage locaux ;
- Préparer l’instruction des demandes et reverser les fonds attribués ;
- Suivre la bonne utilisation des cofinancements octroyés aux communes bénéficiaires ;
- Apporter une assistance technique, juridique et financière au titre du programme PVD et s’assurer de la bonne réalisation de l’opération.
