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Modalités d’adhésion

Qu’elles sont les communes qui peuvent adhérer ? 

  • Toutes les communes de moins de 5000 habitants. 
  • Les 2 communautés de communes en application de l’article L.5214 -1 du CGCT dont la population ne dépasse pas 40 000 habitants et qui exercent en outre des compétences optionnelles ; 

En fonction du nombre d’habitants un forfait annuel de cotisation a été voté à l’Assemblée Générale de I’AGENCE06.

105 communes adhérentes 

Montant des adhésions 

NB HABITANTS/COMMUNES, 
EPCI ET DÉPARTEMENT 
(SOURCE FICHE DGF**) 
FORFAIT ANNUEL  3 PROJETS 
FORFAIT ANNUEL 
2 PROJETS + 1 CONCOURS 
FORFAIT ANNUEL 
0 à 500 25 € 25 € 200€ 
501 à 1000 50 € 50 € 500 € 
1001 à 2000 100 € 100 € 1000 € 
2001 à 3000 150 € 150 € 1500 € 
3001 à 4000 200 € 200 € 2000 € 
4001 à 5000 250 € 250 € 2500 € 
> à 5000 500 € 500 € 5000 € 
EPCI Nombre d’habitant *0,05 € Nombre d’habitant *0,10 € Nombre d’habitant *0,20 € 
Département Nombre d’habitant *0,20 € 

** DGF : Dotation globale de fonctionnement 

Laissez-vous inspirer par les réalisations des collectivités du territoire des Alpes-Maritimes.
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