Les conseils juridiques proposés par l’Agence06 à ses adhérents sont liés à l’accompagnement dans la réalisation de projet en permettant :
- Un accompagnement en matière de commande publique (Marchés relatifs à la Maitrise d’œuvre, CSPS : Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs, CT : Contrôle technique, DCE : Dossier de consultation des entreprises)
- Un conseil relatif au droit public (foncier, règlementation, veille juridique…) ;
- L’accompagnement relatif à la commande publique n’est valable que pour les projets accompagnés par l’agence06 en AMO-conduite d’opération.
Regroupement / Thématique
- Contrats publics (marchés, DSP…)
- Domanialité publique (domaine privé/public)
- Foncier (acquisition amiable, expropriation, alignement…)
- Droit des collectivités (service public…)
- Urbanisme (autorisations d’urbanisme, zonage…)
- Police administrative (immeuble menaçant ruine, gestion des cimetières…)
- Voirie communale (classement / déclassement, incorporation au domaine public…)