En soutien aux communes disposant de la compétence urbanisme, l’Agence06 a mis en place un nouveau service : l’Assistance dans l’application du droit des sols (ADS).
Les communes peuvent désormais confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service ADS, composé de 3 instructeurs.
Toutefois, celles-ci demeurent le guichet unique pour l’enregistrement et le dépôt des pièces ; le maire peut confier les actes d’instruction à l’Agence06 (demande de pièces, consultation des services, majoration de délai…), mais il reste seul compétent pour les décisions finales.
L’agence assure, pour le compte de la Commune, tout ou partie de l’instruction des actes suivants :
- Des certificats d’urbanisme d’information (CUa) ;
- Des certificats d’urbanisme opérationnel (Cub) ;
- Des déclarations préalables ;
- Des permis de construire ;
- Des permis de démolir ;
- Des permis d’aménager.
Les dossiers peuvent être présentées par voie dématérialisée, via le lien présent sur le site internet de chaque commune, soit au format papier en les déposant en mairie.
En outre, des permanences sont régulièrement organisées dans les différents territoires afin que les pétitionnaires puissent échanger avec le service instructeur de l’Agence.
Pour l’année 2025, les communes suivantes ont confié l’instruction de 366 demandes d’urbanisme à l’Agence06 :
- Aiglun,
- Ascros,
- Châteauneuf d’Entraunes,
- Cuébris,
- Daluis,
- Entraunes,
- Guillaumes,
- Malaussène,
- La Penne,
- Péone,
- Pierrefeu,
- Puget-Rostang,
- Puget-Théniers,
- Revest-les-Roches,
- Roquesteron,
- Saint-Antonin,
- Saint-Martin-d’Entraunes,
- Sigale,
- Tourrette-du-Château,
- Villars-sur-Var.