En soutien aux communes disposant de la compétence urbanisme l’Agence06 a mis en place nouveau service : l’Assistance dans l’application du droit des sols (ADS).
Ce service permet aux communes de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à l’Agence06, tout en conservant la décision finale.
L’agence assure, pour le compte de la Commune, tout ou partie de l’instruction des actes suivants :
- Des certificats d’urbanisme d’information (CUa) ;
- Des certificats d’urbanisme opérationnel (Cub) ;
- Des déclarations préalables ;
- Des permis de construire ;
- Des permis de démolir ;
- Des permis d’aménager.
Les dossiers peuvent être présentées par voie dématérialisée, via le lien présent sur le site internet de chaque commune, soit au format papier en les déposant en mairie qui reste le guichet unique.
En outre, des permanences sont régulièrement organisées dans les différents territoires afin que les pétitionnaires puissent échanger avec le service instructeur de l’Agence.