En soutien aux communes disposant de la compétence urbanisme, l’Agence06 va proposer d’ici 2025 un nouveau service d’assistance dans l’Application du droit des sols (ADS).
Ce service proposera aux communes la possibilité de déléguer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à l’Agence06, tout en conservant la décision finale. 📝
Afin de faciliter l’adoption de ce service novateur, des réunions de travail ont été organisées à Roquesteron, Guillaumes et Puget-Théniers au mois de Juillet regroupant une vingtaine de communes.
Au cours de ces réunions, divers points ont été abordés :
- la présentation de la nouvelle offre de service,
- l’explication des rôles des communes et de l’Agence06,
- l’importance du lien entre les secrétaires de mairie et le service ADS,
- ainsi que la présentation de la plateforme dématérialisée développée par le SICTIAM, dont la mise en service est prévue pour 2025.
Une première phase de test de cette plateforme démarrera d’ici cet automne auprès d’une sélection de communes représentant diverses situations en fonction de critères objectifs tels que le délai d’intégration des données, le type de document d’urbanisme et la répartition géographique.
Une série de réunions sera également organisée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour présenter le service et proposer son déploiement pour les communes intéressées.
Pour plus d’informations, contactez-nous dès aujourd’hui et découvrez comment ce nouveau service peut transformer la gestion de l’urbanisme dans votre commune :
📞 04 97 18 61 46
✉ ads.agence06@departement06.fr
