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Modalités d’adhésion

Quels sont les collectivités et les établissements publics qui peuvent adhérer ? 

  • Toutes les communes de moins de 5000 habitants. 
  • Les 2 communautés de communes en application de l’article L.5214 -1 du CGCT dont la population ne dépasse pas 40 000 habitants et qui exercent en outre des compétences optionnelles,

  • Les syndicats mixtes fermés et ouverts, constitués sur le fondement des articles L.5711-1 et L.5721-1 du CGCT, situés exclusivement sur le territoire des Alpes-Maritimes ; 

En fonction du nombre d’habitants un forfait annuel de cotisation a été voté à l’Assemblée Générale de I’AGENCE06.

108 communes adhérentes et 1 syndicat mixte 

Montant des adhésions 

Laissez-vous inspirer par les réalisations des collectivités du territoire des Alpes-Maritimes.
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