Les conseils juridiques de droit public proposés par l’Agence06 à ses adhérents peuvent porter sur toutes les thématiques précisées ci-après, notamment dans le cadre de l’accompagnement dans la réalisation de projet.
L’équipe du service juridique intervient à tous les stades de celui-ci : en amont pour aider à l’émergence du projet, et pendant pour régler diverses problématiques relatives à l’exécution des marchés.
Regroupement / Thématique
- Contrats publics (marchés, DSP…)
- Domanialité publique (domaine privé/public)
- Foncier (acquisition amiable, expropriation, alignement…)
- Droit des collectivités (service public…)
- Urbanisme (autorisations d’urbanisme, zonage…)
- Police administrative (immeuble menaçant ruine, gestion des cimetières…)
- Voirie communale (classement / déclassement, incorporation au domaine public…)